Je m'attendais à ce courrier. Je n'ai pas pris le temps d'aller le chercher car j'ai 15 jours pour le retirer à la Poste. Cela attendra mon retour car je pense savoir ce qu'il contient.
A priori l'ACCRE ne m'a pas été accordée sous prétexte que je constitue une holding pour la reprise de l'entreprise et que je ne rachète pas les parts "en direct".
Si c'est le cas, je vais bien entendu faire appel car par rapport à ce que j'ai pu lire, notamment à l'APCE:
"Le bénéficiaire doit exercer le contrôle effectif de l'entreprise, c'est-à-dire :
soit détenir plus de 50 % du capital (seul ou en famille (*) avec au moins 35 % à titre personnel), soit être dirigeant dans la société et détenir au moins 1/3 du capital (seul ou en famille (*) avec au moins 25 % à titre personnel) sous réserve qu'un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital."
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=11513&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1¶m=0
Ce n'est pas dramatique dans l'absolu mais je ne comprends pas le raisonnement qui sous-tend ce refus.
Je vais donc joindre mon avocat pour savoir comment faire appel.
Bon dimanche à tous.
P.S. Bonne nouvelle: nous avons trouvé une maison à Cestas !
P.P.S. J'attends toujours le retour des banques consultées pour le financement. Patience, patience...
4 commentaires:
Bonsoir,
Je viens de passer une bonne partie de mon Dimanche à lire l’ensemble de vos « aventures ».
En premier lieu je tenais à vous féliciter pour votre Blog qui m’a apporté beaucoup : plaisir, sourires, questions, enseignements.
Pour les questions et avant d’oublier…qu’est-ce que la L.E.M ? ainsi que SBAM ? enfin, et beaucoup moins stratégique (quoi que…) qu’en est-il des 4 Kg que vous souhaitiez perdre…l’an dernier ?
Pour les enseignements, je suis actuellement dans une réflexion assez semblable à la vôtre (à ses débuts) et lire votre parcours me rassure…d’abord je ne fais pas seulement partie d’une tendance sociétale…c’est bien un fait…des quadras réfléchissent à leur choix de vie… ensuite, vos questions, étapes, aléas en tout genre me permettent de mieux appréhender ce à quoi je dois m’attendre si je décide « in fine » de faire le pas.
En attendant la suite de vos aventures (Bravo pour la maison), bonne semaine !
Merci pour ce commentaire.
Voici la signification des abréviations:
LEM = loi de l'emmerdement maximum
SBAM = sourire bonjour au revoir merci
Pour les 4 kg, j'en ai perdu 3 mais j'en ai repris 1 depuis !
N'hésitez pas à me contactez via Viadeo si vous souhaitez échanger
Bonsoir, je suis dans le même situation que celle que vous décrivez (detention d'une entreprise a partir d'une holding et je me demande si je peux beneficier de l'accre (au titre de cette entreprise) sans detenir son capital en direct, mais en majoritaire à travers la holding.
Pourriez vous me dire si vous avez eu gain de cause ou bien si l'accre vous a été définitivement refusé?
Merci par avance
A l'époque j'ai eu gain de cause.
Maintenant plus de 4 ans après je ne peux que vous conseiller de faire la demande. Vous aurez toujours le temps de contester en validant auprès d'un avocat.
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